Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

  • Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
  • Ces conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits d'Amélie Deltour (Pomélo) sur le site ameliepomelo.com
  • Les produits du Site sont vendus à destination des clients pour leur usage personnel.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés par Amélie Deltour (Améliepomélo.com) (ci-après dénommé "le Vendeur") à ses clients (ci-après dénommés "le Client") via son site web.

  1. Informations sur les produits
  • Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite commander : prix, description, matière ainsi que les frais d'expédition (s'il y a lieu, les frais supplémentaires de livraison).
  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de la consultation du site par le Client et sont régis par les présentes conditions générales.
  • Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
  • Le site Améliepomélo.com commercialise les produits suivants : Papeterie (imprimée ou unique, Marque-pages, affiches, cartes postales, guirlandes, calendriers, mots à cacher), stickers, objets pour la table (mugs, vases, tasses, assiettes, théières, sucriers), fleurs en papier. Des pièces personnalisées ou non.
  • Les produits vendus sur ce site ne peuvent pas être revendus sans l'accord écrit d'Amélie Deltour / Pomélo
  1. Commande
  • Pour passer commande, l'acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sue le bouton “commander” et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
  • La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par Amélie Deltour / Pomélo sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des dites transactions.
  • Amélie Deltour / Pomélo se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
  1. Prix et modalité de paiement
  • Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Amélie Deltour / Pomélo en sa qualité de micro-entrepreneure n’est pas assujetti à la TVA. Les prix des produits sont indiqués en EUR hors participation aux frais d’envoi. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUR €. Amélie Deltour / Pomélo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
  • Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, l’identification du produit sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande (frais

d’envoi compris).

  • Les photographies réalisées pour le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.
  • Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Mais vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire. Paypal est un service entièrement sécurisé de paiement en ligne. Plus d’information sur www.paypal.fr. Dès réception de votre paiement, nous traiterons votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.

▶ À aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Amélie Pomélo ou à un tiers.

  • Le site n'offre pas la possibilité de régler par chèque, pour ce mode de règlement, n'hésitez pas à me contacter via la rubrique CONTACT. Si un règlement par chèque est convenu entre les deux parties (Vendeur et client), la commande sera expédiée au moment de l'encaissement du chèque.
  • Une facture TTC sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293b du CGI).

☞ Me contacter via la rubrique CONTACT.

Taxes et surcharges douanières

Si vous vivez en dehors de l'Union Européenne, Amélie Deltour / Pomélo ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis des frais de douanes ou autres charges.

  1. Livraison et modalités de livraison
  • Délais et frais de port décrits ci-après et variant selon le prestataire choisi par le client lors de sa commande. Un email de confirmation est envoyé au client au moment de l’expédition de sa commande. Il peut accéder au suivi de sa commande et des différentes étapes de livraison en se référant sur le site du transporteur grâce à son numéro de suivi.
  • Les délais de livraison vont de 2 à 5 jours si le produit est disponible en stock. Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera par mail à l’acheteur le délai.
  • Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par le transporteur.
  • Pour les Livraisons hors France Métropolitaine, les délais peuvent différer selon les pays.
  • En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
  • Les frais pour le retour de l'objet étant à la charge de l'acheteur.
  • Amélie Deltour / Pomélo met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.
  • Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, le client pourra résilier sa commande. (Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d’incendie, de grève totale ou partielle, d’accident ou défaillance du prestataire de transport ou d’un fournisseur.) Dans ce cas, Amélie Deltour / Pomélo reversera le paiement éventuellement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts réclamés par le client.
  • En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que le client soit à jour de ses obligations à l’égard de Amélie Deltour / Pomélo. Amélie Deltour / Pomélo ne saura en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement.
  • Le risque du transport n’est pas supporté par Amélie Deltour / Pomélo. En cas de produits endommagés prière de contacter le prestataire de livraison, puis Amélie Deltour / Pomélo.
  • L’acheteur est responsable des frais de port choisis et donc appliqué à sa commande.

À LA LIVRAISON

  • Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé du prestataire chargé de la livraison. Il doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.
  • Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé.

► Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

  • À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.

ERREUR DE LIVRAISON

La réclamation pour être faite via le formulaire de contact ou par mail ameliepomelo@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à la personne et adresse suivante :

Amélie Deltour

11 rue d'Embarthe

31000 Toulouse

CONFORMITÉ DES PRODUITS

  • Si le produit n'est pas conforme à la commande, l'acheteur doit adresser une réclamation au vendeur (Amélie Deltour / Pomélo) en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente. (Délai de 14 jours à compter de l’envoi).
  1. Droit de rétractation
  • Conformément à l'article L221-18 du code de la Consommation, les acheteurs (personnes physiques non professionnelles), bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur **pour échange

ou remboursement** sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

  • Un 'écrit' exprimant la volonté de se rétracter avant ce délai doit OBLIGATOIREMENT être envoyé via la rubrique contact du site ou par mail à l’adresse : ameliepomelo@gmail.com
  • Le remboursement se fera par le moyen de paiement identique à la conclusion du contrat, au maximum dans un délai de quatorze jours à réception des biens retournés dans leur emballage d'origine, complets et en bon état.

Ce droit ne s'exerce pas sur des articles confectionnés à la demande de l'acheteur ou article personnalisé. l'article L221-28 du code de la Consommation

  • ATTENTION : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re- commercialisation. A défaut, le produit sera retourné au client, à vos frais.

▶ Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre le client et Amélie Deltour / Pomélo.

6- Conditions de retours, de remboursements ou d'échange

  • Toute demande de retour, d’échange ou remboursement doit être réalisé dans un délai de 14 jours après réception de la commande en envoyant un mail à l’adresse suivante: ameliepomelo@gmail.com ou bien via le formulaire de contact.
  • Indépendamment du délai de rétraction mentionné ci-dessus, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne vous convenant pas, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.
  • Si nous recevons vos articles retournés dans un délai supérieur à 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits commandés, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des produits. Les articles vous seront retournés, à vos frais.
  • Le retour des produits doit être effectué dans un seul colis avec les produits dans leur état d’origine, sans tâches ou anomalies. L’état des produits doit permettre leur re-commercialisation à l’état neuf.
  • En cas de dégradation du produit (salissure, endommagement) ou d’éléments manquants, le vendeur se verra le droit de refuser le droit de retour et le remboursement ou l’échange. Le produit sera alors retourné à l’acheteur, à vos frais.
  1. Règlements des litiges et clause de Médiation
  • En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
  • Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.
  • À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle [www.mediateur-consommation- smp.fr.](http://www.mediateur-consommation-smp.fr/)) 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
  1. Propriété intellectuelle et contrefaçon
  • Amélie Deltour / Pomélo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Amélie Deltour / Pomélo
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  • Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
  • Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.