Conditions d'utilisation
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Objet des CGV :
- Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits d'Amélie Deltour / Pomélo sur le site https://ameliepomelo.com/ dont l'accès est ouvert
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Acceptation des conditions :
- Les CGV régissent exclusivement les contrats de ventes en ligne des produits d'Amélie Deltour / Pomélo (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tout autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
- Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union Européenne.
- Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
- Les CGV sont mises à disposition des consommateurs sur le site du vendeur.
- Le consommateur reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer la commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande font la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil.
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Description du service :
- Sur site ameliepomelo.com vous pouvez acheter des produits déjà réalisés, uniques ou imprimés en petite quantité. Vous pouvez également faire des commandes personnalisées.
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Les droits et les obligations du consommateur :
- Le consommateur n'a pas le droit de tenter de nuire au bon fonctionnement du site ou d'en faire une utilisation contraire à son objectif.
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Les droits et les obligations du vendeur :
- Le vendeur n’est pas responsable en cas d’interruption de l’accès au site. si celui-ci rencontre un bug ou un problème technique, le vendeur se réserve le droit d’interrompre son fonctionnement pour assurer sa maintenance.
- Le vendeur n'est pas tenu pour responsable si de fausses déclarations, des insultes ou des propos diffamants sont tenus sur le site ameliepomelo.com, forum ou chat.
- Le vendeur n'est pas tenu pour responsable si un tiers publie du contenu dupliqué d’après un autre site ou protégé par des droits d’auteur.
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La propriété intellectuelle du contenu présent sur le site :
- Les éléments du site comme les textes, les vidéos, les images ou les photos sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute utilisation, reproduction ou revente d'un produit, d'une image, d'une illustration, d'une photo ou d'une vidéo par un tiers devra avoir fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'auteur et propriétaire des droits : Amélie Deltour / Pomélo.
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Les modalités de règlement des litiges :
- En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
- À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr. 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.
- Présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.